Quel est le rôle du notaire et quelle est la loi qui régit le notariat au Maroc?
Le notaire est un expert en droit des affaires(commerce et sociétés), droit immobilier, droit fiscal, droit international privé, droit de la famille et autres.Il offre une sécurité particulière aux transactions et contrats en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Tout en donnant des conseils juridiques précieux pour mener à bien les opérations et les projets comme il intervient en tant qu’expert en gestion de patrimoine et conseillé en droit de la famille et droit international privé.
le notariat au Maroc est régit par les dispositions de la loi 32-09 du 22 Novembre 2011 publiée au bulletin officiel le 24 Novembre 2011. Cette loi qui définit dans son article premier, le notariat comme un métier libéral qui a pour rôle et attributions de recevoir les actes auxquels la loi impose le caractère de authenticité attachée aux actes de l’autorité publique ou auxquels les parties veulent donner ce caractère.Il constate la date des actes et assure la conservation des minutes, et en délivre exemplaires et copies.