Accueil
À Propos
Bibliothèque
Formations et Publications
Ci-dessous vous trouverez une liste des textes PDF officiels téléchargeables:
Codes et Lois
Code de commerce: consolidation 20-06-2019
Liberté des prix et de la concurrence
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Commerce extérieur
Charte de l'investissement
Sociétés anonymes: consolidation 06-06-2019
La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation: consolidation 06-06-2019
Statut d'auto-entrepreneur
Droit Immobilier Et Notarial
Loi n°44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur
Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal
Recouvrement des loyers
Révision du montant du loyer
Statut de la copropriété des immeubles bâtis
قانون الملكية المشتركة
Droit Notarial : Dahir 04 Mai 1925
Loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire
Loi sur l'archivage des actes
Droit de Travail
Code du Travail - Version consolidée en date du 26 octobre 2011
Promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail
Liberté des prix et de la concurrence
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Commerce extérieur
Charte de l'investissement
Droit Processuel
قانون المسطرة المدنية
Droit Civil
Code de procédure civile
Dahir formant code des obligations et des contrats
Droit Administratif
Tribunaux administratifs
المحاكم الإدارية
Droit Pénal
Code Penal
Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux
Présentation du nouveau code de procédure pénale
Circulaires et instructions
Circulaire n°3/2020
Circulaire N° 2 /2020
Circulaire N° 1 /2020