Ci-dessous vous trouverez une liste des textes PDF officiels téléchargeables:
- Code de commerce: consolidation 20-06-2019
- Liberté des prix et de la concurrence
- Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
- Commerce extérieur
- Charte de l’investissement
- Sociétés anonymes: consolidation 06-06-2019
- La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation: consolidation 06-06-2019
- Statut d’auto-entrepreneur
- Loi n°44-00 relative à la vente d’immeuble en l’état futur
- Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal
- Recouvrement des loyers
- Révision du montant du loyer
- Statut de la copropriété des immeubles bâtis
- النظام النموذجي للملكية المشتركة
- Droit Notarial : Dahir 04 Mai 1925
- Loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire
- Loi sur l’archivage des actes